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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

20 Nov

DROITS INALIENABLES

Publié par le syndicat des droits de l'homme et justice  - Catégories :  #défendre vos droits

La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans | MINUSCA

Parole de citoyen: Le droit au respect et à la dignité.

Droit à la vie

Le droit à la vie est consigné dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),
Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Special Rapporteur Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme.

Groupe de travail sur les détentions arbitraires

Orientations de l’UE concernant la peine de mort

Dans le cadre des crimes graves (génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre):

Cour Pénale Internationale

Les enfants moins de 18 ans peuvent s'adresser au:

Comité des droits de l’enfant 

Les migrants (et les travailleurs migrants) peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochthones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les personnes handicapées peuvent s'adresser au:

Comité des droits des personnes handicapées

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

L’ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme. Inspirée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ce texte a été essentiellement rédigé par René Cassin et John Peters Humphrey. Il énonce les droits fondamentaux de tous les individus, notamment celui de l’égalité à la naissance. La valeur de ce texte est avant tout symbolique, aucune institution n’étant en mesure de le faire appliquer.

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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.