Overblog Tous les blogs Top blogs Entreprenariat Tous les blogs Entreprenariat
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Entreprenariat Tous les blogs Entreprenariat
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager

En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

defendre vos droits

TEMOIGNAGE HARCELEMENT

…

bonjour merci a vous d'avoir pris la peine de lire ce passage qui n'est absolument pas fait pour être publié mais c'est un dépôt de plainte déposé a la gendarmerie, ... les faits se passent a même la rue, devant chez moi, le contact est en parti indirect...

Lire la suite

DROITS INALIENABLES

…

. Droit à la vie Le droit à la vie est consigné dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici), Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants: Comité des Droits...

Lire la suite

À propos

En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.