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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

loi

loi n° 92 - 684 du 22/07/1992

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Droit national en vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l'environnement Codes Textes consolidés Jurisprudence Jurisprudence...

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À propos

En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.