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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

art. 434 - 1

non -dénonciation de crime

…

Article 434-1 La non-dénonciation de crime est un délit puni par l'article 434-1 du code pénal. Elle consiste à ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives d'un crime dont on a connaissance, dont les auteurs sont susceptibles d'en commettre...

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À propos

En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.