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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

24 Feb

Un vaste réseau de violeurs d’enfants découvert en France et en Belgique, cinq suspects interpellés

Publié par bazenet / parisien  - Catégories :  #france - belgique

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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.