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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

le registre special de danger grave et imminent

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Le registre spécial de danger grave et imminent est un registre obligatoire en France ; il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait dans le code du travail français. Utilisation Le registre est à l'usage du Comité social et économique. Il doit...

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À propos

En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.