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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

code penal

CODE PENAL - HARCELEMENT

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Qu'est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement ? Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre...

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À propos

En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.