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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.

charte du vivant

PORTAIL DES DROITS DE L'HOMME

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Présentation Ce portail présente des articles relatifs aux droits de l'homme partout dans le monde, leur promotion et leur défense par des personnes, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes d'État ou inter-étatiques, et leurs violations...

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En droit pénal français, le délit de harcèlement est défini comme une conduite abusive systématique qui porte atteinte à la dignité.